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Feuilles de route Interbus

Feuilles de route INTERBUS (carnet de 25 feuillets)

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Pour les services internationaux occasionnels de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus établi en application :

- des articles 6 et 10 de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus - accord Interbus