Depuis 30 ans, Collectivision acquiert les droits de représentation de plusieurs milliers de films et documentaires, afin de permettre à ses clients (Transporteurs, collectivités, structures du service privé et public) d’en disposer légalement et en toute sérénité, pour toutes leurs projections et diffusions dites Institutionnelles « publiques non commerciales ».

Présentation de l’entreprise

Catalogue

Fiche de renseignements

Partenaire de la Commission Tourisme de la FNTV, Collectivision
est LA REFERENCE en droits de représentations publiques non commerciales

vidéo ?

En cas de représentation publique gratuite non commerciale d’une œuvre audiovisuelle, il faut être en conformité avec les règles d'usages du cadre de la diffusion institutionnelle et notamment obtenir un contrat correspondant à celui-ci.

Pour vous conformer à la législation, il vous faut :

  • Disposer des droits de représentation publique

En cas de représentation publique non commerciale d’une œuvre, il faut être détenteur d’un contrat de concession temporaire de droits de représentation publique (contrat type à télécharger).

  • Utiliser un support adéquat

Le support de l’œuvre doit porter la mention «autorisé à la diffusion publique non commerciale». Il faut noter qu’en cas de contrôle, c’est le boîtier et/ou le support DVD ou VHS qui font foi.

VOUS NE POUVEZ  DONC PAS UTILISER :

  1. les supports loués en video-clubs ou en médiathèques
  2. les enregistrements TV ou les téléchargements Internet
  3. les supports de vidéothèques personnelles (membres d’associations, résidents d’EHPAD...)
  4. les supports achetés dans le commerce (grande distribution ou détail) destinés au cercle familial.
  •  Avoir un contrat avec la SACEM

Si le seul contrat avec la SACEM n’autorise en aucun cas la représentation visuelle d’une œuvre, il est en revanche indispensable pour couvrir les droits des auteurs de la partie musicale.

Vous pouvez accéder librement au catalogue Collectivision en le consultant en ligne avec la possibilité de commander les titres que vous souhaitez.

Pour commander, vous devez vous munir de votre CODE CLIENT fourni sur demande par le service commercial.